Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Associations - Culture - Sport - Tourisme

Peut-on résilier une convention pluriannuelle d’objectifs avec une association ?

Éducation

Cantine : le maire peut-il refuser l’inscription d’un élève pour manque de place ?

Élections

Un particulier peut-il consentir plusieurs prêts à un candidat pour des élections successives ?

Élections

Les bordereaux de procuration peuvent-ils être communiqués à un tiers ?

Finances - Fiscalité locale

La suppression de la taxe communale sur les services funéraires sera-t-elle compensée ?

Finances - Fiscalité locale

Un immeuble en travaux reste-t-il assujetti à la taxe foncière sur le bâti ?

Fonction publique territoriale

L’employeur peut-il modifier le plafond du CET ?

Fonction publique territoriale

Un directeur de cabinet peut-il exercer un pouvoir hiérarchique sur les agents ?

Urbanisme - Habitat - Logement

La commune doit-elle justifier de la nécessité d’exproprier ?

Vie des assemblées

Un poste d’adjoint créé en cours de mandat doit-il respecter le principe de parité ?

Élections

L’affichage électoral sur un véhicule est-il autorisé ?

Élections

Peut-on financer une campagne électorale avec une cagnotte en ligne ?

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