Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Gestion communale

Le maire peut-il déposer plainte en cas de diffamation de la commune ?

Marchés publics

La commune peut-elle passer un nouveau marché en cas de carence du titulaire ?

Marchés publics

Le maître d’œuvre doit-il informer le maître d’ouvrage des règlementations nouvelles ?

Vie des assemblées

Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint qui a attaqué un acte de la commune en tant que particulier ?

Vie des assemblées

Peut-on rembourser les frais de garde pour les réunions du bureau municipal ?

Vie des assemblées

Peut-on démissionner d’office un élu pour absences répétées ?

Éducation

Doit-on accepter les paniers-repas à la cantine scolaire ?

Élections

Scrutin municipal : faut-il mentionner la nationalité étrangère d’un candidat sur les bulletins de vote ?

Élections

Le rappel d’un débat institutionnel ancien constitue-t-il « un élément nouveau de polémique électorale » ?

Élu local

L’indemnité de fonction est-elle prise en compte pour l’octroi du RSA ?

Finances - Fiscalité locale

Covid-19 : les souplesses de trésorerie s’appliquent-elles au SIVU ?

Intercommunalité - Mutualisation

Faut-il informer le président de l’EPCI du remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire ?

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