Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Vie des assemblées

Huis-clos : le registre des délibérations doit-il indiquer le sens des votes ?

Vie des assemblées

Un élu peut-il exiger de recevoir la convocation au conseil par courrier papier ?

Élu local

Créance irrécouvrable d’un élu : peut-on saisir ses indemnités de fonction ?

Communication - Numérique

Journal municipal : une note de la rédaction peut-elle répondre à une tribune de l'opposition ?

Domaine public

Le conseil municipal peut-il faire cesser l'affectation d’un chemin à l'usage du public ?

Élections

Comptes de campagne : faut-il intégrer les dépenses faites à destination des militants ?

Élections

Le candidat doit-il remplir lui-même sa déclaration de candidature ?

Élu local

Perte de DSU : faut-il faire cesser les majorations d’indemnités de fonction ?

Élu local

Un élu peut-il régler ses dépenses de mandat avec une carte de paiement ?

Élu local

Peut-on déléguer des pouvoirs de police à un conseiller municipal non adjoint ?

Élu local

Le maire peut-il déléguer sa signature à un secrétaire de mairie contractuel ?

Finances - Fiscalité locale

Taxe d’aménagement : un taux majoré peut-il s’appliquer à certains secteurs de la commune ?

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