Jurisprudences & Réponses ministérielles

Rupture conventionnelle : l’agent peut-il se faire assister ?

La commune doit-elle verser les allocations chômage si elle n’est pas le dernier employeur ?

Le détachement sur un contrat donne-t-il droit à une progression professionnelle ?

Peut-on imposer la déclaration domiciliaire aux nouveaux arrivants ?

Une commune peut-elle demander la révision de l’attribution de compensation ?

Peut-on analyser les offres sur la base d’un cas pratique ?

Peut-on élire dans la même séance un nouveau vice-président après que le précédent élu ait démissionné dès son élection ?

Commune de moins de 3 500 habitants : la convocation au conseil municipal doit-elle comporter une « justification du bien-fondé » des délibérations ?

Peut-on s’inscrire sur une liste électorale avec une facture de téléphonie mobile ?

Un élu placé en arrêt maladie peut-il continuer à exercer ses fonctions ?

Un conseiller municipal absent peut-il être déclaré démissionnaire ?

La commune peut-elle recouvrer le coût des travaux réalisés d’office ?