Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Marchés publics

Doit-on demander à un candidat évincé de régulariser son offre ?

Marchés publics

Un même soumissionnaire peut-il présenter plusieurs offres pour un lot ?

Sécurité - Police - Justice

Le maire a-t-il l’obligation de faire respecter ses arrêtés ?

Sécurité - Police - Justice

Les maires peuvent-ils prendre des arrêtés anti-pesticides ?

Urbanisme - Habitat - Logement

Le défaut d’affichage en mairie rend-t-il illégale la décision de préemption de la SAFER ?

Action sociale - Santé publique

Un conseil municipal peut-il s’opposer au port du masque obligatoire ?

Éducation

Faut-il obligatoirement proposer un menu de substitution à la cantine scolaire ?

Éducation

La commune doit-elle assumer le financement d'un accompagnant en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire ?

Fonction publique territoriale

Peut-on recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs ?

Fonction publique territoriale

Peut-on communiquer le bulletin de paie d’un agent ?

Urbanisme - Habitat - Logement

Des travaux non conformes à l'autorisation peuvent-ils être régularisés ?

Vie des assemblées

La note explicative de synthèse doit-elle être obligatoirement « détaillée » ?

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