Jurisprudences & Réponses ministérielles

Élu local

Les indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux seront-elles supprimées en 2020 ?

Environnement

Déchets ménagers : l’EPCI peut-il opérer un transfert partiel du traitement à un syndicat mixte ?

Finances - Fiscalité locale

Régie : la dotation initiale de la commune peut-elle être restituée ?

Existe-t-il des incitations à la mise en place de la TEOMi ?

Fonction publique territoriale

L’indemnisation financière des jours épargnées sur le CET est-elle possible ?

Fonction publique territoriale

Transfert privé-public : peut-on proposer un CDD à un salarié précédemment en CDI ?

Fonction publique territoriale

Un agent régulièrement en retard peut-il être sanctionné ?

Fonction publique territoriale

Peut-on faire travailler les assistants d’enseignements artistiques pendant les vacances ?

Fonction publique territoriale

Les congés de maternité sont-ils comptabilisés au titre de la RTT ?

Gestion communale

Peut-on s’écarter de l’avis des domaines ?

Intercommunalité - Mutualisation

La création d’une commune nouvelle « à cheval » sur deux départements suppose-t-elle l’accord des conseils départementaux ?

Marchés publics

Des raisons techniques peuvent-elles justifier de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ?

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